Conditions Générales de Vente

Amel Martin Photographe – Auto-entrepreneur photographe SIRET : 87829394300022 – Siège social : 22 rue Agnès Varda, 34230 Plaissan

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Amel Martin Photographe et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande d'une prestation photographique. La réservation d'une séance équivaut à une commande ferme et entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre le Photographe et le Client. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le devis et/ou le contrat signé par le Client.

1.1 Prestations proposées Amel Martin Photographe propose des prestations photographiques destinées : • Aux particuliers : séances grossesse, nouveau-né, famille, couple, portrait individuel, photos d'identité agréées bébé et enfant. • Aux professionnels : reportages événementiels, portraits corporate, communication visuelle, artistes/indépendants. 1.2 Collaboration Le Photographe s'engage à réaliser la prestation conformément aux modalités définies dans le devis ou contrat (date, lieu, nombre de photos prévues, type de livraison, etc.). Le Client s'engage à fournir toutes les informations et autorisations nécessaires au bon déroulement de la séance. 1.3 Photos supplémentaires Toute photographie supplémentaire au forfait choisi fera l'objet d'une facturation selon le tarif en vigueur. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au Client. 1.4 Intervenants tiers Le Photographe peut faire appel à des assistants ou prestataires externes (maquillage, coiffure, stylisme, etc.). Ces frais sont à la charge du Client. Le Photographe décline toute responsabilité concernant les prestations de ces intervenants.

La commande est réputée définitive lorsque : 1. Le Photographe a reçu le versement des arrhes (voir Article 3). 2. Le contrat de prestation a été signé et retourné par le Client. Sans ces deux conditions remplies dans un délai de 7 jours, le Photographe ne garantit pas la disponibilité de la date initialement proposée.

3.1 Tarifs Les prix des prestations photographiques sont affichés toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet d'Amel Martin Photographe ou détaillés sur le devis remis au client. Les devis sont valables 30 jours. 3.2 Arrhes Un acompte de 30 % est exigé à la réservation. Conformément à l'article 1590 du Code Civil : • En cas d'annulation par le Client, les arrhes restent acquises au Photographe. • En cas d'annulation par le Photographe (hors force majeure), le double des arrhes sera restitué au Client. 3.3 Solde Le solde est à régler avant la livraison des photos. En cas de paiement échelonné, les modalités sont précisées dans le contrat. 3.4 Produits physiques Les albums, tirages et supports ne seront commandés auprès des fournisseurs qu'après règlement complet de la prestation.

4.1 Droit de rétractation du client Le Client bénéficie d'un délai de 14 jours pour annuler sa commande (sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord). 4.2 Force majeure En cas d'empêchement (maladie grave, accident, décès, restrictions sanitaires, etc.), la prestation pourra être reportée ou annulée, selon les modalités prévues au contrat. 4.3 Autres cas d'annulation Toute annulation hors cas de force majeure entraîne la perte des arrhes.

Les images sont réalisées par Amel Martin Photographe ou par un confrère désigné avec l'accord du Client. Le Photographe n'est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens. Les choix artistiques relèvent de son appréciation.

• Le respect de l'horaire fixé est impératif. Un retard de plus de 30 minutes entraîne l'annulation de la séance sans remboursement des arrhes. • Le Client déclare être majeur et poser librement pour les photos. Les parents ou représentants légaux autorisent les prises de vues des mineurs. • Le Client et ses accompagnants s'interdisent de réaliser photos, vidéos ou enregistrements du Photographe durant la séance, sauf accord écrit préalable. • Les enfants présents restent sous l'entière responsabilité des parents. • Les dégradations causées au matériel, studio ou accessoires par le Client ou ses invités seront facturées et remboursées intégralement.

Le Photographe est seul juge du post-traitement appliqué aux images. Aucune photo brute (RAW) ne sera remise. Toute retouche supplémentaire non prévue sera facturée.

• Délai indicatif : 6 semaines après sélection des images par le Client. • Livraison par galerie en ligne, lien de téléchargement ou en main propre. • Le Client doit effectuer sa sélection dans un délai de 4 semaines. Passé ce délai, le Photographe effectuera la sélection lui-même. • Les produits physiques sont livrés uniquement après règlement complet.

Les fichiers traités sont archivés pendant 6 mois. Au-delà, toute demande de renvoi sera facturée 30 €.

10.1 Conditions météorologiques En cas de météo défavorable, un report ou une alternative en studio pourra être proposé. 10.2 Problème technique ou accident En cas de problème matériel ou accident empêchant la réalisation de la séance, un remboursement partiel ou un report sera proposé.

Les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe, même après remise au Client. Toute utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite. Toute publication (réseaux sociaux, site, etc.) doit mentionner « Amel Martin Photographe ».

Le Client autorise le Photographe à utiliser les images à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, concours, expositions). Le Client peut refuser cette autorisation au moment de la signature du contrat. En cas de retrait d'autorisation après prestation offerte ou remise, le Client devra régler la valeur réelle de la séance.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des prestations. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, rectification, effacement, limitation et opposition. Contact : amelmartin.photographe@gmail.com – 28 rue Turenne, 34560 Villeveyrac.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

La réservation d'une séance implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. "Ces conditions sont le premier pas d'une belle aventure en toute confiance. Je suis ravie de vous accompagner pour que votre projet prenne vie en images."